Le format de dossier commun de l'ASEAN comporte quatre parties. Le CTD de l'ICH comporte cinq modules.
ACTD signifie ASEAN Common Technical Dossier : le format convenu entre les autorités réglementaires de l'ASEAN pour l'enregistrement des produits pharmaceutiques à usage humain, défini dans la révision 1 de son document d'organisation.
La Partie I contient la table des matières, les données administratives et les informations sur le produit. La Partie II est le dossier qualité : un résumé global de la qualité (Quality Overall Summary) suivi du corps des données. La Partie III est le dossier non clinique et la Partie IV le dossier clinique, chacun avec sa vue d'ensemble et ses résumés.
La différence avec le format ICH tient surtout à l'emplacement des résumés. L'ICH M4 les regroupe dans le Module 2 et réserve les Modules 3, 4 et 5 aux données qualité et aux rapports d'études. L'ACTD n'a pas de Module 2. Chaque résumé figure dans la même partie que ses données.
La Partie II couvre le même contenu scientifique que le Module 3, mais la numérotation est différente et le résumé se trouve à un autre endroit ; un Module 3 finalisé ne peut donc pas simplement être renuméroté. Il est moins laborieux de rédiger les documents sources une seule fois, par thème, puis de les assembler dans chaque format.
Chaque autorité nationale publie ce qu'elle attend actuellement dans un dossier de soumission. Lisez-le avant de commencer l'assemblage du dossier.
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