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ICH Q12 : trois outils pour les changements post-approbation

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Un second fournisseur de principe actif, une plage de température de séchage élargie : tôt ou tard, un produit autorisé nécessite une modification de ce qui figure dans son dossier d'AMM.

L'ICH Q12, adoptée en novembre 2019, est la ligne directrice rédigée pour cette phase du cycle de vie d'un produit. Elle recense huit outils et facilitateurs. Trois d'entre eux sont ceux qu'un site de production rencontre en premier.

Les conditions établies (EC) sont les éléments du dossier jugés nécessaires pour garantir la qualité du produit. Q12 les définit comme juridiquement contraignantes, et toute modification de l'une d'elles nécessite une soumission auprès de l'autorité réglementaire. Pour une usine, c'est l'outil d'usage quotidien : lorsqu'un dossier précise quels éléments sont des EC, la maîtrise des changements du site peut classer une modification proposée par simple consultation plutôt que par débat. Q12 ne rend pas leur identification obligatoire, de sorte que tous les dossiers ne le feront pas.

Le deuxième outil, le protocole de gestion des changements post-approbation (PACMP), est convenu avant la mise en œuvre du changement : l'entreprise décrit le changement, les études et les critères d'acceptation, et l'autorité approuve le protocole au préalable. Le troisième, le document de gestion du cycle de vie du produit (PLCM), constitue le référentiel central des EC et de leurs catégories de déclaration.

Q12 indique qu'un système qualité pharmaceutique efficace, tel que décrit dans l'ICH Q10, est nécessaire pour étayer l'utilisation de ces outils, et que la flexibilité offerte est soumise au cadre réglementaire en vigueur.

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