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PIC/S GMP et EU GMP : qui délivre le certificat

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Chapitre par chapitre, le Guide PIC/S GMP reprend les EU GMP presque mot pour mot, et la version révisée de l'Annex 1 figure dans les deux.

Ce qui diffère, c'est qui peut agir à la suite d'une inspection, et pour un projet d'export, c'est ce qui détermine la voie d'accès au marché.

Dans l'UE, les principes GMP sont inscrits dans la loi par des directives européennes, et le guide EudraLex Volume 4 est la manière dont les inspecteurs les appliquent. Les autorités des États membres réalisent les inspections, et les certificats GMP qu'elles délivrent sont enregistrés dans la base de données EudraGMDP, où un importateur de l'UE et sa QP peuvent les vérifier.

PIC/S est une coopération entre services d'inspection. Chaque autorité participante transpose le guide (PE 009) dans sa propre réglementation nationale et mène ses inspections sur cette base. PIC/S n'inspecte directement aucune usine et ne délivre aucun certificat.

Un site inspecté par une autorité PIC/S a été évalué au regard du même texte, ce qui facilite la préparation d'une inspection européenne. Il ne dispose pas pour autant d'un certificat EU GMP. Pour approvisionner l'UE, le site doit être inspecté par une autorité de l'UE, ou par une autorité couverte par un accord de reconnaissance mutuelle avec l'UE pour ce type de produit.

Côté ingénierie, une seule conception conforme au texte harmonisé convient aux deux, et le bâtiment, les installations HVAC et les preuves de qualification restent les mêmes. Le parcours d'inspection relève d'un plan distinct, qui doit avoir une date et un responsable avant la signature de la base de conception.

Nos travaux de feuille de route EU-GMP couvrent ce parcours : SMQ, dossier, transfert de technologie et dispositions relatives au MAH et à la QP.

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