L'OMS a remplacé en 2022 sa ligne directrice de 2011 sur le transfert de technologie. Le texte en vigueur est l'Annex 4 de la Série de rapports techniques 1044.
Il commence avant tout échange de documents. Les premières étapes devraient comprendre un audit préalable (due diligence) et une analyse des écarts, avec des visites des deux unités. L'analyse devrait couvrir le personnel, les locaux, les équipements et instruments, les utilités, le nettoyage, le contrôle qualité, la documentation et les systèmes informatisés. Pour un ingénieur, cette phrase définit le périmètre de l'état des lieux du site.
Les responsabilités tiennent en une phrase simple : celles des deux unités, du promoteur et du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché devraient être définies par écrit.
Concernant les équipements, la ligne directrice demande une comparaison point par point du principe de fonctionnement, de la capacité, de la marque et du modèle. Les utilités telles que HVAC, les systèmes de gaz et d'eau devraient disposer d'une capacité suffisante pour le procédé transféré.
Les procédures analytiques devraient être transférées en même temps que le produit.
L'élément le plus souvent laissé pour la fin est rédigé dès le départ : les critères d'acceptation d'un transfert réussi devraient être documentés a priori, dans le protocole de transfert.
Toutes les clauses ci-dessus emploient « devrait » (« should ») : il s'agit de lignes directrices.
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