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21 CFR 11.100 : ce qui doit précéder la première signature électronique

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Avant que le premier enregistrement ne soit signé électroniquement, 21 CFR Part 11 demande à l'entreprise une certification signée de manière manuscrite.

Elle figure au § 11.100, relatif aux exigences générales applicables aux signatures électroniques, et c'est la dernière des trois.

Deux des trois portent sur les comptes. Chaque signature électronique doit être propre à une seule personne et ne doit être ni réutilisée par quiconque, ni réattribuée à qui que ce soit d'autre. Un identifiant « opérateur » partagé enfreint cette exigence dès le premier jour. Tout comme le fait de transmettre le compte d'une personne ayant quitté l'organisation à son remplaçant. Et avant que l'organisation n'établisse, n'attribue ou ne certifie la signature électronique d'une personne, elle doit vérifier l'identité de cette personne.

La certification est adressée à l'agence. Les personnes utilisant des signatures électroniques doivent certifier, avant ou au moment de cette utilisation, que les signatures de leur système sont destinées à constituer l'équivalent juridiquement contraignant des signatures manuscrites traditionnelles. Elle est signée à la main et soumise sous forme électronique ou papier.

Ces trois points sont des obligations de l'entreprise, et une fiche technique fournisseur « compatible Part 11 » ne peut pas les remplir à votre place. Ils ont leur place dans l'URS et dans la procédure du site. Quant à savoir si la Part 11 s'applique, cela dépend du marché et des règles de base (predicate rules).

Nous concevons l'automatisme et le SCADA conformément au 21 CFR Part 11 et à l'Annex 11.

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