La section 11.1 de 21 CFR Part 11 rattache son champ d'application aux enregistrements que d'autres réglementations FDA imposent déjà de conserver.
Ces réglementations sont les « predicate rules » : 21 CFR 211 pour la fabrication des médicaments, 820 pour les dispositifs médicaux, etc. Dans son guide de 2003 sur la portée et l'application de la Part 11, la FDA a confirmé l'interprétation restrictive, qui couvre les enregistrements exigés par une predicate rule ainsi que les enregistrements soumis à l'agence.
Pour un BMS ou un EMS, cela se traduit par un travail sur la liste des points : citer la règle qui impose l'enregistrement de chaque point. Les différentiels de pression des locaux, la température et l'humidité relative dans les zones classées, ainsi que les comptages particulaires utilisés pour la libération des lots, en ont généralement une. Les boucles de confort des bureaux, le séquencement des groupes froids et la plupart des consignes de régulation n'en ont généralement pas, sauf si quelqu'un les utilise pour une décision GMP.
La liste se divise généralement en un petit ensemble critique GMP et un grand ensemble de contrôle de l'installation. De nombreuses usines transfèrent le premier dans un EMS validé doté d'une piste d'audit, d'un contrôle d'accès et de signatures électroniques, et laissent le BMS piloter l'installation. Un BMS entier soumis à la Part 11 coûte plus cher à valider.
Les sites qui exportent vers l'Europe doivent franchir une étape supplémentaire. L'EU GMP Annex 11 ne comporte pas de critère fondé sur les predicate rules ; elle couvre les systèmes informatisés utilisés dans les activités GMP, de manière proportionnée au risque. Cette séparation reste utile, mais le BMS nécessite une analyse de risques documentée.
Nous inscrivons cette répartition dans le URS pour les systèmes de surveillance et SCADA, avant le choix de la plateforme.
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