Un fabricant au Viêt Nam ne peut pas être titulaire d'une autorisation de mise sur le marché de l'UE en son nom propre. Le titulaire doit être établi dans l'EEE.
Le droit de l'UE le dit expressément. La directive 2001/83/CE n'accorde une autorisation de mise sur le marché qu'à un demandeur établi dans l'Union, et le règlement (CE) n° 726/2004 prévoit la même chose pour la procédure centralisée. L'accord EEE étend cette règle à l'Islande, au Liechtenstein et à la Norvège.
Pour une usine qui prévoit d'exporter vers l'UE, cela fait du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché (titulaire de l'AMM, ou MAH) l'une des premières décisions de la feuille de route, bien avant la rédaction du dossier. Le titulaire de l'AMM porte la responsabilité juridique du produit sur le marché de l'UE : modifications, pharmacovigilance et accord avec la Personne Qualifiée qui certifie les lots en vue de leur libération dans l'UE. Une usine peut réussir une inspection EU GMP et ne rien vendre pour autant si personne dans l'EEE n'est disposé à assumer ce rôle et en mesure de le faire.
Les options pratiques sont un partenaire établi dans l'EEE, titulaire de l'autorisation, qui confie la fabrication au site en sous-traitance, une filiale dans l'EEE, ou l'acquisition d'une autorisation existante suivie du transfert de la fabrication vers le nouveau site. Chacune modifie le calendrier, le dossier et la maîtrise du produit.
Le conseil de Humiley sur la feuille de route EU-GMP couvre le SMQ, le dossier CTD/eCTD, le transfert de technologie, le titulaire de l'AMM, la QP et la pharmacovigilance. La question du titulaire de l'AMM se pose généralement en premier.
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