Un certificat EU GMP pour un site de fabrication situé hors d'Europe fait suite à une inspection par une autorité de l'EEE, et le résultat est public.
Le certificat, ou une déclaration de non-conformité si l'inspection se passe mal, est enregistré dans EudraGMDP, la base de données de l'UE que tout le monde peut consulter. Les sites situés dans des pays couverts par un accord de reconnaissance mutuelle avec l'UE suivent une autre voie ; pour une usine au Viêt Nam, prévoyez une inspection.
La démarche habituelle, dans les grandes lignes :
- C'est un partenaire dans l'UE qui en est à l'origine. En règle générale, l'importateur ou le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché désigne le site, et la demande est adressée à l'autorité compétente qui supervise cet importateur.
- Le site transmet son Site Master File.
- L'autorité planifie l'inspection, qui couvre le système qualité ainsi que les locaux, les HVAC et les utilités.
- Le rapport classe les écarts en critiques, majeurs ou autres. Le site répond par un plan CAPA accompagné de preuves, dans le délai fixé par l'autorité.
- Une fois les réponses acceptées, le certificat est délivré et enregistré dans EudraGMDP.
Deux éléments fixent généralement le rythme. Le dossier et la relation avec l'importateur doivent exister avant que quiconque ne planifie la venue d'un inspecteur. Et les preuves de l'usine sont bien plus faciles à présenter lorsqu'elles ont été produites pendant le projet plutôt que rassemblées après coup.
Nos travaux de feuille de route EU-GMP couvrent le SMQ, le dossier CTD, le transfert de technologie et les dispositions relatives au MAH et à la QP.
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