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Partie 11 ou Annex 11 : fixer le marché de destination dès le premier jour

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La Partie 11 exige le nom en toutes lettres, la date et la signification sur chaque signature électronique. Annex 11 exige un plan pour les périodes d'indisponibilité du système.

21 CFR Part 11 est une réglementation américaine relative aux enregistrements électroniques et aux signatures électroniques : elle définit les conditions dans lesquelles ils peuvent être considérés comme fiables en lieu et place du papier. EU GMP Annex 11 couvre les systèmes informatisés sur l'ensemble de leur cycle de vie, de la gestion des risques et de l'évaluation des fournisseurs jusqu'à l'évaluation périodique, la continuité d'activité et l'archivage.

Ils se recoupent largement. Tous deux exigent des systèmes validés, un accès maîtrisé et attribuable, et des pistes d'audit que l'utilisateur enregistré ne peut pas désactiver. Les différences apparaissent dans les documents :

  1. La Partie 11 est précise en matière de signatures électroniques : le nom en toutes lettres, la date et l'heure ainsi que la signification de chaque signature, le tout lié de manière à ne pas pouvoir être copié sur un autre enregistrement.
  2. Annex 11 attend un cycle de vie documenté et fondé sur les risques, comprenant l'évaluation des fournisseurs, la revue périodique de chaque système et un plan pour les périodes d'indisponibilité du système.

Pour un BMS, un système de surveillance environnementale ou un SCADA dans une nouvelle usine, cela compte dès le premier jour. Avec le marché de destination fixé dans les bases de conception, l'URS, les questionnaires fournisseurs et le plan de validation sont rédigés une seule fois. Si ce marché est ajouté plus tard, le même système est souvent revalidé avec une nouvelle documentation.

Figez le marché de destination dans les bases de conception avant de sélectionner tout fournisseur d'automatisme.

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