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Maîtrise des changements sur site et données du dossier d'enregistrement

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Un nouveau mélangeur a été installé dans le cadre de la maîtrise des changements du site. Ouvrez la description du procédé enregistrée : elle décrit l'ancien.

Personne n'a sauté d'étape. L'ingénierie a évalué l'installation, l'assurance qualité a évalué l'impact BPF, et le formulaire ne comportait aucune ligne demandant ce que l'autorisation de mise sur le marché dit de cet équipement. L'écart apparaît des mois plus tard, quand quelqu'un met la description du procédé enregistrée à côté d'un dossier de lot.

L'ICH Q10 est sans ambiguïté sur ce point. Les changements proposés doivent être évalués au regard de l'autorisation de mise sur le marché, et une évaluation doit être réalisée pour déterminer si une modification du dossier réglementaire est requise selon les exigences régionales. Elle cite les Affaires réglementaires parmi les domaines dont l'expertise doit contribuer à l'évaluation d'un changement proposé. EU GMP Annex 15 (2015) mentionne le statut réglementaire parmi les éléments au regard desquels un changement planifié doit être évalué.

En pratique, il s'agit de quelques ajouts mineurs à la procédure de maîtrise des changements. Le formulaire demande, pour chaque changement, si le dossier décrit l'élément modifié. Les affaires réglementaires figurent parmi les évaluateurs sur le formulaire et sont consultées dès le stade de la proposition. Lorsqu'un dépôt est nécessaire, sa catégorie est arrêtée avant la mise en œuvre du changement, car l'ICH Q12 distingue les changements soumis à approbation préalable de ceux qui font l'objet d'une notification.

Le rôle de l'ingénierie est de poser la question tant que le bon de commande n'est encore qu'un projet.

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