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D'où vient le délai de 30 jours applicable aux déviations

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Presque toutes les SOP de gestion des déviations accordent 30 jours pour la clôture. EU GMP, chapitre 1 (texte 2013), ne fixe aucun délai en jours, pas plus que le 21 CFR 211.192.

Le chapitre 1, dans ce texte 2013, cite parmi les exigences de base des GMP que les déviations significatives soient entièrement consignées et investiguées dans le but d'en déterminer la cause racine, et que des actions correctives et préventives appropriées soient mises en œuvre. Le 21 CFR 211.192 stipule que toute divergence inexpliquée doit faire l'objet d'une investigation approfondie et d'un compte rendu écrit.

Le 30 est généralement attribué à deux textes américains de 1993. Un guide d'inspection FDA consacré aux laboratoires de contrôle qualité indique que les investigations sur les défaillances devraient être réalisées dans un délai de 20 jours ouvrés. Une décision de justice de la même année, portant sur les résultats hors spécifications, est citée pour trente jours, également ouvrés. Les deux textes concernaient des défaillances de laboratoire.

La limite est donc celle que le site s'est lui-même fixée, et un inspecteur exigera que le site la respecte.

Avec un délai unique pour tout, une étiquette erronée sur un bac et un test d'intégrité de filtre non conforme se voient accorder les mêmes 30 jours, alors que ce même texte 2013 indique que le niveau d'analyse des causes racines peut être déterminé selon les principes de gestion du risque qualité. Au jour 28, le cas difficile a tendance à être clôturé en « erreur humaine, re-formation ».

L'alternative relève également d'une règle de site : une limite par classe de risque, et une prolongation uniquement sur justification écrite et avec une évaluation intermédiaire des risques.

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