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Un site, un nom : une déclaration de référence pour les documents réglementaires

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Sur l'autorisation de fabrication, le certificat GMP et le dossier, un même site est souvent orthographié de trois façons différentes.

L'un porte la raison sociale, un autre un nom commercial. L'un indique le numéro de lot que la zone industrielle utilisait avant sa renumérotation. Le dossier désigne le bâtiment par son nom de projet et le Site Master File par son numéro.

Un évaluateur ne peut pas savoir qu'il s'agit d'un seul et même site. L'ICH M4Q(R1) indique que le nom, l'adresse et la responsabilité de chaque fabricant et de chaque site de production proposé doivent être fournis dans le Module 3, et cette mention est lue en regard de l'autorisation et du certificat GMP. Une incohérence devient une question, et y répondre implique de prouver que deux adresses correspondent à un seul et même bâtiment.

Chaque document a été saisi à un moment différent, de mémoire ou à partir du document précédent.

Nous tiendrions une déclaration de référence d'une page : la raison sociale exactement telle qu'enregistrée, l'adresse officielle et un identifiant fixe pour chaque bâtiment et chaque unité de production. Les notes explicatives sur le Site Master File de l'EudraLex Volume 4 énumèrent les mêmes éléments. La demande d'autorisation, le Site Master File, le dossier et le texte de l'étiquetage sont repris de cette page, qui n'est modifiée que sous maîtrise des changements.

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