La ligne directrice de l'OMS sur le transfert de technologie désigne deux parties, l'unité émettrice (SU) et l'unité réceptrice (RU), et ne définit aucune d'elles comme une entreprise.
L'unité émettrice est « les disciplines concernées d'une organisation à partir de laquelle un produit, un procédé ou une méthode désigné doit être transféré ». L'unité réceptrice est définie par la même phrase, avec « vers laquelle » à la place de « à partir de laquelle ». Les deux définitions figurent dans le glossaire du TRS 1044, Annex 4.
C'est la première expression qu'il faut relever. Une unité, c'est la production, le contrôle qualité, l'ingénierie et quiconque intervient sur le produit sur ce site ; ainsi, deux usines d'un même groupe ont une SU et une RU, tout comme deux sociétés distinctes. La ligne directrice parle de transferts intra-entreprise et inter-entreprises.
Chaque unité se voit attribuer nommément des missions, et la ligne directrice indique que leurs responsabilités doivent être définies par écrit. La SU doit évaluer l'adéquation et le degré de préparation de la RU avant le transfert ; la RU doit être en mesure d'absorber la capacité de production prévue.
Pour les ingénieurs, les obligations de la RU s'étendent jusqu'au local technique. La ligne directrice indique que les utilités telles que le HVAC et les systèmes de gaz et d'eau doivent avoir une capacité suffisante et être adaptées à ce qui est transféré.
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